Préambule – Évolution du modèle économique

À compter du 1ᵉʳ juin 2025, JamaisVulgaire SASU fait évoluer son activité : la plateforme « shop.jamaisvulgaire.com » devient un service d’intermédiation unique entre le consommateur et la société Couturier Parisien / Y.L MODE SARL. Désormais, l’ensemble des ventes, encaissements, livraisons, retours et services après-vente est assuré directement par Couturier Parisien, seul vendeur contractuel des produits proposés en ligne. JamaisVulgaire conserve uniquement le rôle d’opérateur technique du site, sans intervenir dans l’exécution des contrats de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour afin de refléter ce changement de responsabilité et de garantir une information claire et conforme aux exigences légales.

Conditions Générales de Vente

JamaisVulgaire, par Couturier Parisien
(version du 1 juin 2025)

1. Mentions légales et parties au contrat

Rôle Dénomination Informations légales Contact
Opérateur de la plateforme (« le Site ») JamaisVulgaire SASU29 rue de Gouëdic, 22000 Saint-Brieuc SIRET : 814 716 494 00012 Capital social : 1 € Président : Valery Khung Fournit la plateforme d’intermédiation accessible à l’adresse : shop.jamaisvulgaire.com support@jamaisvulgaire.com
Vendeur unique (« le Vendeur ») Couturier Parisien / Y.L MODE SARL21 rue de Stalingrad, 93000 BobignySIREN : 907 992 580 — RCS BobignySIRET (siège) : 907 992 580 00015Capital social : 1 000 €Gérant : Slavica MileticTVA intra-communautaire : FR84 907 992 580 Conçoit, fabrique, vend et livre l’ensemble des produits proposés sur le Site Service client : veronica@couturierparisien.fr

Important : JamaisVulgaire agit exclusivement comme intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur ; tous paiements, livraisons, retours et réclamations relèvent de la responsabilité exclusive du Vendeur.

2. Définitions

  • Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
  • Produit(s) : vêtements et accessoires commercialisés par le Vendeur.
  • Précommande / Achat à la demande : modalités de fabrication déclenchées respectivement à la clôture d’une campagne ou immédiatement après la commande.
  • Service : mise en relation opérée par le Site entre le Client et le Vendeur.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent (i) l’utilisation du Site comme plateforme d’intermédiation et (ii) les ventes conclues entre le Vendeur et le Client. Elles prévalent sur tout autre document.

4. Processus de mise en vente et de commande

  1. Publication de l’offre
    • Prix, durée de la Précommande, objectifs éventuels (minimum / maximum), délais de fabrication et modalité de livraison sont fixés par le Vendeur ; le Site les relaie à titre informatif.
    • Toute offre est valable uniquement pendant la période annoncée.
  2. Passation de commande
    • Sélection des Produits, options (taille, matière, couleur, etc.) et mode de livraison.
    • Validation du récapitulatif, acceptation intégrale des CGV et paiement immédiat.
    • Accusé de réception par e-mail : le contrat de vente à distance est réputé conclu entre le Client et le Vendeur.
  3. Fabrication & expédition
    • Précommande : mise en production après la date de fin, sous réserve d’atteindre l’objectif minimum indiqué.
    • Achat à la demande : mise en production immédiate.
    • Le Vendeur informe le Client de l’avancement (fin de fabrication, numéro de suivi).

5. Paiement

  • Destinataire des fonds : les sommes sont encaissées directement par Couturier Parisien / Y.L MODE SARL via le prestataire de paiement sécurisé du Vendeur.
  • Moyens acceptés : carte bancaire et, le cas échéant, chèque français.
  • L’engagement de payer est irrévocable (art. L133-8 CMF). En cas d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit.
  • Erreur manifeste de prix : le Vendeur pourra soit annuler et rembourser, soit solliciter le complément.

6. Droit de rétractation & retours

Situation Délai Modalités Frais de retour
Produit standard 14 jours à réception Notification par e-mail au Vendeur, retour dans l’état neuf À la charge du Client
Produit personnalisé / « Achat à la demande » Exclusion art. L221-28 C. consommation — —

Les remboursements interviennent dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

7. Garantie légale & service après-vente

  • Garanties légales de conformité (24 mois) et contre les vices cachés s’appliquent.
  • Toute réclamation, demande de réparation, remplacement ou remboursement doit être adressée exclusivement au Vendeur (veronica@couturierparisien.fr).

8. Livraison

  • Les Produits sont expédiés depuis la France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.
  • Les délais communiqués sont estimatifs ; un retard inférieur à 15 jours n’autorise pas l’annulation.
  • Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur.

9. Responsabilités

Partie Étendue de responsabilité
Vendeur Qualité, conformité, fabrication, livraison, SAV, retours, remboursements.
Opérateur (JamaisVulgaire) Hébergement du Site, mise à disposition de l’interface technique. N’assume aucune responsabilité contractuelle ou délictuelle relative aux ventes.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus et les Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données est effectué par JamaisVulgaire, en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable & règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny ou, pour le consommateur, celui de son domicile conformément à l’art. R631-3 C. consommation.

JamaisVulgaire, par Couturier Parisien vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute question relative aux présentes CGV.
Pour toute assistance : veronica@couturierparisien.fr.